Urbanisme :

 

 Guichet Unique

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Avant de commencer tous travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de l’importance des travaux envisagés, les démarches ne sont pas les mêmes. Vous pouvez aussi avoir à déposer une demande de déclaration préalable ou de permis de construire.

•  Pour télécharger les formulaires de demandes d’autorisation, rendez-vous sur le site du service-public.fr

• Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande en ligne pour les projets situées sur les 41 communes adhérentes au service commun ADS.                                                                                                                                           Rendez-vous sur https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/autorisation-du-droit-des-sols/

 

CONTACT

Le service urbanisme est à votre disposition pour toute question sur les procédures et le respect des règles applicables : construction, division, faisabilité d’un projet, aide au montage de dossiers, conseils en matière de réglementation d’urbanisme…

Service d’Autorisation du Droit des Sols
26, rue du Gaz – 85400 Luçon
Tél : 02 28 14 20 20
Email : secretariat.ads@sudvendeelittoral.fr

Horaires d’ouverture du service ADS :
Lundi, mardi, vendredi : 9h à 12h
Mercredi : 9h à 12h – 14h à 17h

 

Loi APER​

Adoptée le 10 mars 2023, la loi APER (ou loi ENR) vise à faciliter et à accélérer la production d'énergies renouvelables sur le territoire.

• https://www.cc-sudvendeelittoral.fr/plan-climat/

• Avis de concertation du public

• Avis de consultation et information

• Plan

• Fiche commune

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​Plan Local d'Urbanisme de Vouillé Les Marais

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La commune de Vouillé Les Marais met à votre disposition le Règlement de son Plan Local d'Urbanisme (Version modifiée du 11 Octobre 2010, 72 pages) ainsi que son Plan de Zonage.

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> Cliquez ici pour télécharger le règlement du PLU de Vouillé Les Marais

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> Cliquez ici pour télécharger le plan de zonage du PLU de Vouillé Les Marais